Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site internet www.notredeuil.fr propriété de la société dont le numéro de siret est le suivant : 52183049700025, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.notredeuil.fr sont des produits imprimés, tels que des cartes et faire-part ainsi que de divers produits associés–.
Article 3 - Commande
Le client peut passer commande sur le site www.notredeuil.fr en sélectionnant les produits qu'il souhaite acheter, en remplissant le formulaire de commande en ligne et en procédant au paiement en ligne.
La commande est réputée ferme et définitive dès que le client a accepté les présentes conditions générales de vente et validé sa commande en ligne. Notredeuil.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.notredeuil.fr sont indiqués en euros, toutes taxes et frais de livraison. Le montant total de la commande, toutes taxes et frais de livraison inclus, est indiqué avant que le client valide sa commande en ligne.
Notredeuil.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 5 - Paiement
Le paiement des produits commandés s'effectue par carte bancaire, virement ou PayPal.
Notredeuil.fr garantit la sécurité des paiements en ligne effectués sur son site internet. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL. Les problèmes inhérents au services de transaction externe ne seront pas imputés au site Notredeuil.fr et la société gérant ce site.
Article 6 - Livraison
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande en ligne. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site www.notredeuil.fr sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, Notredeuil.fr ne pourra être tenue pour responsable.
Article 7 - Garantie et réclamations
Les produits vendus sur le site www.notredeuil.fr étant personnalisés de manière unitaire ne pourrons faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf accord préalable avec les gestionnaires du site.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Les produits vendus sur le site www.notredeuil.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Notredeuil.fr.
Les éléments graphiques, textes, logos, images, chartes graphiques, etc. présents sur le site www.notredeuil.fr sont également protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Notredeuil.fr ou de ses partenaires.
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Article 9 - Responsabilité
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Article 10 - Données personnelles
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Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant Notredeuil.fr par courrier électronique.
Article 11 - Modification des conditions générales de vente
Notredeuil.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la vente des produits proposés sur le site www.notredeuil.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
